Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique

Question écrite n°11545 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240511545.html

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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 02/05/2024

Rappel de la question n°10413, publiée le 29/02/2024

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement les termes de sa question n°10413 posée le 29/02/2024 sous le titre : " Révision du mode de calcul du diagnostic de performance énergétique ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 1935

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

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